Mentions légales

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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (textes et images) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'auto entreprise « Athina Odias » / « Psychotherapy Spiritually Yours ® » / PSY® est une marque déposée INPI sous le numéro 4756906 ou de ses ayants-droits est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du présent site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées à l’INPI sous le numéro 4756906. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la propriétaire du site est prohibée, au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fils RSS du site www.psychotherapyspirituallyyours.com sont exclusivement destinés aux visiteurs du site www.psychotherapyspirituallyyours.com en vue d’une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites sans l’accord exprès et préalable de leur propriétaire.

Le présent site est la propriété d'Athina Odias, en tant qu’entrepreneur individuel enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris sous le n° de SIREN 789 774 627 (autoentreprise de « services autres », code NAF 96.09Z) dont l'adresse est 54, boulevard Saint Marcel 75005 Paris.

Le Webmestre du site Internet est Serbert Hecate. Ce site a été développé et est sous la responsabilité technique de la même personne.

Conditions Générales de Service

Préambule

Le site www.psychotherapyspirituallyyours.com est un site internet spécialisé dans la spiritualité, le coaching spirituel, la psychothérapie spirituelle en dehors de toute religion, qui propose à ses clients des services payants de consultations à distance par Athina Odias, propriétaire dudit site. Il est toutefois précisé que la visite du site www.psychotherapyspirituallyyours.com est gratuite, hors coût de connexion éventuel facturé par le fournisseur habituel d'accès à internet.

Le site internet www.psychotherapyspirituallyyours.com est hébergé par la société Infomaniak.

Le client déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal français.

Il a pleinement conscience qu'il accepte l'ensemble des conditions ci-après dans son intégralité.

Article 1 - DEFINITIONS

« CONDITIONS GENERALES DE SERVICE » ou « CGS » : désigne le présent contrat réputé accepté par les deux parties.

« CONSULTATION »et/ou « CONSULTATIONS » : désigne la mise en relation, le plus souvent par téléphone ou par internet (Skype, Zoom, etc) entre le Client et Athina Odias. Il est enfin précisé que les CONSULTATIONS réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical ou légal.

« CLIENT » et/ou « CLIENTS » : désigne la personne MAJEURE au sens légal de terme français, non incapacitée au sens légal de l'article 223-15-2 du Code Pénal français qui a payé pour une prestation à distance, souvent téléphonique.

« SITE » : désigne le site internet réalisé par le Webmestre, mis à jour et accessible à l'adresse suivante : http://www.psychotherapyspirituallyyours.com

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGS ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les CLIENTS accèdent et utilisent le SITE.

Athina Odias pourra modifier à sa seule initiative et à tout moment les présentes CGS. Les CLIENTS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE

Les CLIENTS ayant payé la CONSULTATION mais n'ayant pas encore eu ladite CONSULTATION avant modification, notamment changement de tarifs, changement des horaires de disponibilités, durée totale, bénéficieront de la prestation la plus avantageuse entre l'ancienne et la nouvelle modification.

Le CLIENT est avisé que par la nature même de la CONSULTATION, celle-ci ne peut être que personnalisée.

ARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS

Afin de pouvoir effectuer la prestation à distance, Athina Odias a besoin d'un numéro de téléphone, ou de tout autre moyen permettant de pouvoir discuter avec le CLIENT.

Il est rappelé que la CONSULTATION est réservée à tout personne MAJEURE ne faisant l'objet d'aucune mesure de sauvegarde de la justice, de curatelle, de curatelle renforcée et/ou de tutelle.

Le CLIENT doit être en mesure de comprendre correctement la langue française, grecque ou anglaise afin de pouvoir bénéficier pleinement de la CONSULTATION.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRESTATIONS, DUREE ET REGLEMENT

4.1 Tarifs et durée :

Dans le cadre d’un objectif de parfaite transparence, les prestations disponibles à distance sont affichées : la première consultation (101,18€), la session dite "normale" (70,52€) la thématique spirituelle (60,30€). Le prix s'entend par CONSULTATION. Les autres prestations ne sont pas disponibles à distance.

4.2 Règlement :

Le règlement de la CONSULTATION s'effectue avant par Paypal ™ , par virement bancaire ou par chèque après encaissement de ce dernier.

4.3 Rétractation :

Le droit de rétractation ne peut s'exercer selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;[...] »

Pour les services non encore fournis dans le délai susmentionné, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de service. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

4.4 Fraude :

TOUTE TENTATIVE DE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE, CONTREFACON DE CARTE DE PAIEMENT, ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET/OU REPUDIATION ABUSIVE ENTRAINERONT SYSTEMATIQUEMENT LA POURSUITE EN JUSTICE DES PERSONNES AYANT ESSAYE DE TROMPER EN VUE D'OBTENIR GRATUITEMENT OU A TARIF REDUIT NON AUTORISE UNE OU PLUSIEURES CONSULTATIONS D'ATHINA ODIAS.

4.5 Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

4.6 Clause résolutoire

La vente sera résolue de plein droit 48 (quarante-huit) heures après réception d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou message électronique, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.

4.7 Clause pénale

A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, le CLIENT défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 250,00 (deux cent cinquante) Euros. Cette clause pénale restera définitivement acquise à l'auto entreprise sous la dénomination publique « Athina Odias » / « Psychotherapy Spiritually Yours ou PSY », sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire. Pour le cas d'un paiement effectué pour lequel Athina Odias n'effectuerait aucune prestation de service correspondante dans les dix jours qui suivent une fois le délai légal de rétractation de sept jours écoulés (sauf si le CLIENT y renonce), sauf congés dûment annoncés dans la rubrique "actualités", sauf cas de forces majeures (terrorisme, tremblement de terre, etc... liste non exhaustive) et sauf accord entre les deux parties, la même clause d'un montant forfaitaire de 250,00 (deux cent cinquante) euros s'appliquera également au bénéfice du CLIENT.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS CLIENTS

Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal.

Ne pas détourner la finalité du SITE à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants sans l’accord d’Athina Odias. Psychotherapy Spiritually Yours ou PSY® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4756906.

Payer la CONSULTATION.

Le CLIENT accepte les CONDITIONS GENERALES DE SERVICE.

Respecter la vie privée d'Athina Odias, en évitant notamment de multiplier les appels téléphoniques, mails ou tout autre moyen de communication qui pourraient tomber sous le coup de l'article 9 du Code Civil qui stipule :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS D'ATHINA ODIAS

Le CLIENT est expressément informé que la CONSULTATION n'est pas une science exacte et que les réponses, conseils ou interprétations d'Athina Odias ont un caractère relatif. Athina Odias ne peut en aucun cas garantir un résultat ou l'exactitude de ses réponses, conseils ou interprétations. Les réponses, conseils ou interprétations d'Athina Odias ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d'une prise de décision personnelle ou professionnelle.

En aucune manière Athina Odias ne demandera jamais au CLIENT d'arrêter quelque traitement médical que ce soit ou ne répondra pas à des questions légales, médicales, ou autres qui pourraient tomber dans le cadre de métiers réglementés tels que médecin, avocat, etc.

Athina Odias s'astreint au secret professionnel dans le cadre des CONSULTATIONS. Elle s'interdit de menacer le CLIENT de les divulguer.

Athina Odias ne profite en aucun cas de la confiance dont elle est investie par le CLIENT. Elle s’engage également à respecter le libre arbitre du CLIENT et s’interdit formellement d’exercer sur lui une quelconque influence.

Athina Odias met son don, son expérience, ses capacités au service du CLIENT pour le temps imparti dans le cadre de la CONSULTATION. Elle s'astreint à une obligation de moyens et non de résultats. Dans le domaine du conseil, cette obligation de moyens interdit à Athina Odias, en psychothérapie, de faire état de certitudes, de garantir la réalisation de certains événements ou la justesse de ses conseils.

Athina Odias s’engage à exercer son activité avec sincérité, loyauté et objectivité.

Athina Odias s'interdit d'enregistrer ou de filmer le CLIENT à son insu. Tout enregistrement, notamment via un dictaphone se fera obligatoirement avec l'accord du CLIENT moyennant un supplément forfaitaire de prix de dix euros incluant la clef USB.

Athina Odias respecte la vie privée du CLIENT et s'engage à ne pas divulguer ses coordonnées à quelque entreprise que ce soit.

Athina Odias dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris par exemple, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement imprévu, irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Athina Odias ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels sont situés le consommateur ou le professionnel.